LA DÉRIVE DES DÉROGATIONS

 

Alors qu’en Région flamande aucune dérogation n’est octroyée pour détruire le (grand) cormoran, le D.N.F. wallon autorisait en 2010 le tir potentiel de 689 individus. En 2011, le nombre passait à 774, soit une augmentation constante si l’on sait qu’en 2009 on en était à 632 individus.

 

La situation du héron cendré (qu’il n’a jamais été question de tirer en Région flamande, même autour des pêcheries et des piscicultures) s’avère également préoccupante puisque 167 destructions étaient autorisées en 2010 par la Région wallonne avec, là aussi, une sensible augmentation en 2011 avec 248 individus.

 

Certes, toutes ces tentatives de destruction n’aboutiront pas, mais le prélèvement théorique de ces espèces par rapport à l’importance relative de la population nicheuse mérite débat.

 

Un indice d’amateurisme dans la gestion de ces dossiers gît invraisemblablement dans le fait que l’espèce à détruire n’est pas déterminée. Les dérogations se bornent à évoquer des hérons ou des cormorans. Ceci est évidemment illégal et de la sorte des espèces rares comme le héron bihoreau ou le cormoran pygmée pourraient se voir détruire…

 

Ces dérogations semblent aussi teintées de favoritisme, certains demandeurs recevant des quotas de destruction stupéfiants.

 

Les quotas relatifs à la destruction des corneilles (22.136 en 2009, 24.200 en 2010 et 21.373 en 2011) laissent rêveurs. Une amélioration se dessine toutefois pour les pies (14.944 en 2009, 13.384 en 2010 et 1.129 seulement, si l’on peut dire, en 2011).

 

Par rapport à cette situation, on ne peut que souhaiter une réforme. La création d’un collège centralisé s’impose pour garantir l’objectivité du processus décisionnel(1). L’idée lancée ces derniers mois de décentraliser la décision auprès des Centres extérieurs du D.N.F. empêcherait l’autorité d’avoir une vision globale de la situation « dérogationnelle » et ouvrirait la voie à des pressions particularistes(2). Le rôle des scientifiques et des associations dans le processus doit être garanti. Aujourd’hui, le Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature n’a qu’un avis consultatif et parfois des délais bien courts pour l’émettre.

 

Le constat polémique qu’il nous faut dresser ne concerne évidemment pas que les oiseaux.

 

Est également regrettable la dérogation octroyée en 2010 à la Commune de Virton d’enlever 8 nids d’hirondelles (espèce non précisée, une fois encore) « éventuellement occupés par des œufs, mais non occupés par des jeunes » en s’abstenant illégalement de consulter le Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature.

 

 

 

Alain LEBRUN

Avocat spécialisé en Droit

de l’environnement

www.avocatlebrun.be

 

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(1) Le 1er octobre 2012, une dérogation en matière de destruction de la flore a dû, sous la pression d’un recours en annulation au Conseil d’Etat, être retirée par l’inspecteur général du D.N.F. parce qu’il avait délégué som imperium à des subordonnés.

(2) Ainsi, en 2010, 200 pies pouvaient être détruites sur le cantonnement de Virton et 5 seulement sur celui d’Habay-la-Neuve, 7.705 sur le cantonnement de Mons et 910 sur celui de Thuin… 15.900 pies pouvaient être détruites en 2011 à Mons, mais seulement 182 dans le canton de Chimay.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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